La fonction publique
Titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière, territoriale et d’Etat, le droit de la fonction publique est un des droits les plus délicats à appréhender, c’est pourquoi le cabinet vous conseille et se tient à vos côtés.
Vous êtes :
Titulaire de la fonction publique
A la lecture des textes applicables, votre cabinet :
- Répond à vos questions, à titre de non-exhaustif, sur :
- L’accès à la carrière (stage, titularisation, avancement de carrière…)
- Vos conditions de travail (Traitement, durée de travail, contrepartie des heures supplémentaires arrêt de travail, inaptitude…)
- L’organisation de travail au sein de votre service (temps de travail, santé et sécurité).
- La mise à la retraite d’office
- Les différentes sanctions et la procédure disciplinaire
- Intervient à vos côtés devant les instances disciplinaires ou/et les juridictions compétentes.
Agent contractuel, votre cabinet :
- Répond à vos questions, à titre de non-exhaustif, sur :
- Exécution et rupture de votre contrat de travail que ce soit un CDD ou CDI (Cas de recours au CDD, Rupture et licenciement, Sanctions, Rémunération, durée de travail…)
- Vos conditions de travail (A savoir toutes les questions relatives à la santé et sécurité)
- L’accès à la fonction publique
- Les différentes sanctions et la procédure disciplinaire
Pour quel honoraire ?
Cela dépend de vos besoins.
Vous souhaitez :
Des conseils, une intervention du cabinet sans pour autant vouloir saisir une institution ou une juridiction
Le cabinet à titre non exhaustif :
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Répond aux questions que vous vous posez en prodiguant des conseils juridiques prenant la forme de consultations écrites ou/et orales.
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Intervient par écrit auprès de votre administration si nécessaire
-
Vous accompagne dans vos démarches
Et ce pour :
- Un honoraire fixe exclusivement forfaitaire compris entre 450 euros et 900 euros TTC, premier rendez-vous compris.
Porter votre affaire ou être défendu devant une institution et/ou une juridiction
Le cabinet à titre non-exhaustif :
- Après analyse du dossier vous fait part oralement et/ou par écrit de l’opportunité d’une saisine ou des risques encourus si vous êtes défendeur.
- Un honoraire fixe exclusivement forfaitaire compris entre 1.900 euros et 2.500 euros TTC, premier rendez-vous inclus dont le montant est déterminé ensemble.
- Un honoraire complémentaire de résultat arrêté ensemble dans une fourchette de 10 à 15%.
Et ce pour :
- Un honoraire fixe exclusivement forfaitaire compris entre 1.900 euros et 2.500 euros TTC, premier rendez-vous inclus dont le montant est déterminé ensemble.